Structure collective définition

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Structure collective

Structure collective logo #491Une structure collective est une entreprise à laquelle plusieurs Obligés au dispositif des Certificats d'économies d'énergie ont transféré leur obligation. La structure collective devient alors redevable de l'ensemble des obligations transférées envers l'Etat. Cette solution permet aux vendeurs d'énergie de se dégager de leur responsabili...
Trouvé sur https://www.courtoisenergies.fr/168-3-cec-glossaire-commercial.html
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